1.1 – Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles PC Squad s'engage avec le client. Les services proposés par PC Squad concernent l'achat, la vente, la location, l'assemblage et la réparation de tous matériels informatiques, logiciels, accessoires et de tous produits bureautiques ; la réalisation de toutes prestations de services dans le domaine de l'informatique, notamment de maintenance, d'installation, de dépannage, d'assistance, de formation (chez les particuliers ou en entreprise), de numérisation, de récupération de données, d'audits, de conseils, ainsi qu'à différents matériels Informatiques et bureautiques.
1.2 – Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu de PC Squad toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement. Toutes les interventions effectuées par PC Squad sont réalisées aux présentes conditions générales, consultables sur le site Internet https://www.pcsquad.be. Ces conditions générales de vente sont consultables sur demande, via un devis, un bon de commande ou une facture. Toute commande passée par le client auprès de PC Squad implique donc l'acceptation totale des conditions définies dans ce document.
1.3 – PC Squad se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité que d'en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne, consultables sur le site Internet https://www.pcsquad.be.
2.1 – PC Squad s'engage à fournir tous les moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution des prestations décrites dans l'article 1.1 des présentes conditions générales. PC Squad s'engage notamment à informer au mieux le client de ses connaissances sur les risques inhérents à l'intervention demandée. Dans la mesure où le bon fonctionnement d'un nouvel équipement, d'un logiciel, ou le résultat d'une prestation informatique, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels et logiciels installés et des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants de PC Squad, tels que l'installation d'origine, les méthodes de travail et la qualification de l'utilisateur, PC Squad ne répond que d'une obligation de moyen et non de résultat.
2.2 – La responsabilité de PC Squad ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu'entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement de l'équipement du client et notamment toute perte de données, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention. En aucun cas, et quelle que soit la prestation demandée, PC Squad ne pourra donc être tenu pour responsable d'un endommagement du matériel et/ou d'une perte totale ou partielle des données informatiques du client, quelle qu'en soit la raison.
2.3 – PC Squad se réserve le droit de ne pas assurer une prestation, si de l'avis raisonnable de l'intervenant, les conditions de travail au domicile du client risquent de mettre sa sécurité en danger ou de compromettre l'intégrité du matériel.
3.1 – Le matériel, les logiciels et les données du client ainsi que l'utilisation qui pourrait en être faite restent de l'entière et unique responsabilité du client. Le client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique. Le client est informé que les prestations de PC Squad (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel informatique. Il est également de la responsabilité exclusive du client d'effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.
3.2 – Pour tout service de réinstallation de système d'exploitation et/ou de logiciel, le client s'engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : cd-rom, dvd-rom, disquettes, numéros de série et licences en cours de validité. PC Squad n'est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence. Le client est enfin informé que l'ensemble des frais afférents à l'exécution des prestations de PC Squad à domicile et notamment les frais d'électricité, de connexions à Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrée par les manipulations effectuées par PC Squad sont et demeurent à sa charge.
3.3 – En cas de découverte de données illégales sur le/les support(s) d'un client, en particulier de données à caractère pédophile, l'ensemble des prestations sera stoppé. Le support (périphérique ou machine) sera scellé et sortira du cadre de la responsabilité de PC Squad pour être déposé auprès des services de police compétents. L'entreprise PC Squad poursuivra en justice par un dépôt de plainte le client propriétaire de ces données illégales.
Dans le cas de demandes nécessitant une expertise complète d'un logiciel ou impliquant du matériel trop obsolète, PC Squad ne pourra prendre en charge la/les demande(s) du client.
4.1 – Ne seront pas pris en charge :
4.2 – Peuvent être exceptionnellement pris en charge (après étude et devis) sans obligation de résultat :
5.1 – Les tarifs en vigueur pour les différents services proposés par PC Squad sont disponibles par courriel à l'adresse , par téléphone au +32 71 95 22 04, ou sur demande par courrier postal à l'adresse principale. Les tarifs, exprimés en EUR toutes taxes comprises, sont systématiquement communiqués au client et validés d'un commun accord entre le client et PC Squad avant toute intervention.
5.2 – Toute intervention non forfait informatique par PC Squad donne lieu à une facturation minimale d'une demi-heure. Au-delà de la première demi-heure, la facturation s'effectue par tranche d'heures supplémentaires indivisibles.
5.3 – En cas de surcoût qui n'aurait pu être prévu avant le début d'une intervention, PC Squad s'engage à en informer le client, qui est alors libre de mettre fin à la prestation. Dans ce cas, PC Squad facturera la prestation déjà réalisée au tarif en vigueur le jour de l'intervention.
5.4 – Toute prestation commandée par le client est, dès cet instant, réputée connaître un début de réalisation. Au cas où le client refuserait, comme il en a la liberté, le commencement de la prestation, une indemnité correspondant à un diagnostic serait facturée au client.
5.5 – Dans le cadre d'un dépannage à domicile, si le client ou la personne chargée de le représenter était absent sur le lieu de rendez-vous à l'heure convenue, le client s'engage à verser une indemnité compensatrice égale à une demi-heure de travail plus un déplacement.
5.6 – Si, dans le cadre d'un dépannage (à domicile, en atelier ou dans le cadre d'une télémaintenance), PC Squad ne parvient pas à résoudre le problème pour lequel le client a fait appel à ses services, une indemnité correspondant à un diagnostic sera facturée au client.
6.1 – Le règlement par le client bénéficiaire d'une prestation de PC Squad est fait en globalité immédiatement après la fin de la prestation directement au technicien par l'un des moyens de paiement accepté : en espèces, par carte bancaire ou virement bancaire. Une facture (électronique ou sur support papier) sera ensuite adressée au client, dans un délai de sept jours. Celle-ci stipulera la nature et la durée de l'intervention, ainsi que le montant à régler en fonction du taux horaire en vigueur au moment de l'intervention.
6.2 – Le paiement des prestations nécessitant un devis s'effectue en deux temps : un acompte (qui ne constitue pas des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat) de 25% à la signature du devis, puis le solde à l'échéance de la prestation. Chaque acompte versé fera l'objet d'un reçu.
6.3 – Avant la mise en oeuvre de toute prestation, PC Squad se réserve le droit de demander au client des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable, sans qu'il puisse être réclamé de dommages et intérêts. PC Squad se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou augmentation de taux des taxes existantes.
6.4 – Dans l'hypothèse d'un incident survenu avant le règlement libératoire, ce dernier ne pourrait servir à l'annulation de la commande ou à un retard de paiement. De même, en aucun cas un retard d'exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande.
7.1 – Tout contrat est résilié de plein droit à son échéance annuelle. Il peut être renouvelé chaque année à échéance moyennant le versement par le client du prix correspondant, dans les conditions prévues à l'article 5. Dans le cas d'une résiliation avant échéance, le client ne pourra prétendre au remboursement par PC Squad des sommes déjà versées.
7.2 – Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure (liquidation de la société, catastrophe naturelle ou d'origine criminelle).
7.3 – PC Squad notifiera au client, par le biais d'un courrier électronique ou postal, avant l'échéance, la demande de renouvellement ainsi que le montant à payer pour le contrat de maintenance considéré. Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier (montant erroné ou incomplet, références requises manquantes, etc.) sera ignoré et entraînera le rejet de la demande d'enregistrement ou de renouvellement de service par PC Squad.
8.1 – Les prestations d'assistance, de dépannage et de maintenance réalisées Par PC Squad sont garanties un mois à compter de la date de la prestation, sous réserve du paiement effectif des factures concernées, et sous réserve qu'aucune modification (matérielle ou logicielle) n'ait été apportée par le client après l'intervention. Si ces conditions ne sont pas remplies, PC Squad décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations et ne pourra assurer aucune garantie ou service après-vente.
8.2 – La souscription à un contrat de maintenance préventive n'engage pas PC Squad quant à d'éventuels dysfonctionnements du matériel entretenu au cours de la période de validité du contrat. Ces prestations sont donc soumises aux mêmes garanties que les prestations de dépannage et d'assistance, telles que définies au paragraphe 7.1.
8.3 – Les produits commercialisés par PC Squad disposent également d'une garantie spécifique constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique). Le client devra donc contacter directement le SAV du constructeur, sans passer par PC Squad, lequel ne fournit aucune garantie contractuelle quant à ces produits. PC Squad refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d'une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie. En outre, conformément à la loi, le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et des défauts de conformité des biens au contrat.
8.4 – Dans le cadre d'un achat d'une unité centrale complète chez PC Squad ou par un partenaire disposant de la Garantie Nationale Etendue et assemblée par un technicien de PC Squad ou un partenaire disposant de la Garantie Nationale Etendue, outre la garantie constructeur des composants, l'unité centrale bénéficie d'une garantie «PC Squad» valable deux ans à compter de la date de la transaction. Durant cette période, le client est libre de contacter PC Squad qui servira alors d'intermédiaire avec le constructeur, ou de contacter le SAV du constructeur directement.
8.5 – Dans le cadre de l'achat d'un produit particulier, qui a été mal utilisé par le client ou qui a été utilisé dans des conditions anormales de fonctionnement (modification matérielle, overclocking, usage en dehors d'une utilisation standard en environnement stable), PC Squad se réserve le droit de refuser toute garantie ou retour du dit produit, et ce sans aucune compensation quelle qu'elle soit.
9.1 – Conformément à la loi du 11 juillet 2013, PC Squad reste propriétaire des équipements (matériels et/ou logiciels) fournis dans le cadre de la réalisation de la prestation, jusqu'au paiement intégral par le client de la totalité des sommes dues. A défaut de paiement total ou partiel, PC Squad est en droit, sans formalités préalables et indépendamment de toute action judiciaire, d'exiger du client et à ses frais, sans que celui-ci puisse s'y opposer sous quelle que raison que ce soit, la restitution des équipements fournis. Concernant les logiciels, il est rappelé au client qu'aucun droit de propriété ne lui est transféré. Le seul droit dont il bénéficie est un droit d'utilisation conformément aux conditions inscrites sur les licences jointes aux logiciels.
9.2 – Tout matériel déposé pour diagnostic/réparation et non réclamé dans un délai de 1 an et 1 jour sera considéré comme abandonné par son propriétaire, et pourra ainsi être détruit ou revendu par l'entreprise PC Squad à titre de dédommagement.
10.1 – PC Squad informe le client que certaines de ses données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client, notamment dans le cadre de la communication d'offres commerciales émises PC Squad. Conformément aux dispositions de loi du 08 décembre 1992 renforcé depuis par la directive européenne 95/46/CE. Le client dispose également d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en effectuant sa demande écrite et signé auprès de PC Squad cette demande doit être accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, et préciser l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
10.2 – PC Squad s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.
11.1 – Le présent contrat est gouverné par le droit Belge. En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de la direction de l'entreprise PC Squad afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de PC Squad.
11.2 – Toute réclamation concernant les services fournis par PC Squad doit être faite par lettre recommandée dans les 5 jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d'achat, au numéro client, à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.
11.3 – Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture incomplète d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d'ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l'installation ou à la mise en marche des appareils. Tout litige opposant le client à PC Squad n'est en aucun cas suspensif du règlement de la partie non contestée de la facture.